Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale