Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 « dispositifs implantables destinés au traitement de l'incontinence urinaire féminine d'effort », section 1 « Bandelettes sous-urétrales » :
- les références suivantes sont supprimées :
RÉFÉRENCE |
NOMENCLATURE |
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BSU003 |
SAFIRE Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou rétropubienne |
BSU004 |
SWIFT SLING Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou rétropubienne |
BSU005 |
SMILE Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice |
- la rubrique « Société MICROVAL » est supprimée.