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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 « dispositifs implantables destinés au traitement de l'incontinence urinaire féminine d'effort », section 1 « Bandelettes sous-urétrales » :


- les références suivantes sont supprimées :


RÉFÉRENCE

NOMENCLATURE

BSU003

SAFIRE Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou rétropubienne

BSU004

SWIFT SLING Bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou rétropubienne

BSU005

SMILE Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice


- la rubrique « Société MICROVAL » est supprimée.