Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation