Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Titre Ier : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION

Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES

Titre VI : BUREAU DE LA LOGISTIQUE

Titre VII : SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE LA MODERNISATION

Titre VIII : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES

Titre IX : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE

Titre X : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES

Titre XI : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL