Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale

Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province

Chapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation

Chapitre IV : Dispositions finales