Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Annexe