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Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)


ANNEXE


Définition de l'opération de restructuration
Période d'ouverture des droits

transfert du bureau de contrôle Sud-Est implanté sur la commune de Saint-Martin-d'Hères au siège du STRMTG implanté sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères
du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021