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Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une cave relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une cave relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais))


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 13 avril 2021, est déclarée inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la cave n° 19 - lot n° 346 située en sous-sol de l'immeuble « Building D » sis à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), au 60, quai Gambetta.
La cave mentionnée ci-dessus est remise au service local du Domaine.