Décret du 11 mars 2021 approuvant la modification des statuts et la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 11 mars 2021 approuvant la modification des statuts et la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique