Article AUTONOME (Décret du 11 mars 2021 approuvant la modification des statuts et la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 11 mars 2021, est approuvée la délibération du 30 mars 2017 par laquelle l'association dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », dont le siège est à Châtenay-Malabry (92), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 18 juillet 1916, a modifié l'article 18 de ses statuts, annexés au présent décret (1).
Est approuvée la délibération du 30 mars 2017 par laquelle l'association a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation CentraleSupélec », dont le siège est à Paris (75).
Est abrogé le décret du 18 juillet 1916 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centre des Arts et Manufactures ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.