Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle

Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle

Annexe

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