Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.