Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur

Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Annexe