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Codes, lois et règlements
Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud
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Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud
Titre Ier : RÉGIE D'AVANCES
Article 1
Article 2
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3
Article 4
Article 5