Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud

Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud

Titre Ier : RÉGIE D'AVANCES

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES