Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers