Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Toupnot SAS à Lourdes

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Toupnot SAS à Lourdes