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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Toupnot SAS à Lourdes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Toupnot SAS à Lourdes)


En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2019 est relevé à hauteur de 7 200.73 heures au-delà des 1 000 heures et pour 46 salariés de la société Toupnot SAS sise 16, rue Mirambel à Lourdes (65100).