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\n
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 822-21 et D. 823-17 ;
Vu le décret n° 1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement et notamment son article 27 ;
Vu l'avis du conseil national de l'habitat en date du 18 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales en date du 18 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2019,
Décrète :

" }, "NOTICE": { "CONTENU": "

\n
Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif.\n
Objet : revalorisation pour l'année 2020 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.\n
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.\n
Notice : Le présent décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'habitation.\n
Références : le texte peut être consulté sur Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).\n

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 3 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

" } }, "JORFTEXT000039772255": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000039701752", "#text": "Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000039701752", "@nortexte": "LOGL1920187D", "@numtexte": "2019-1574", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000039772244", "#text": "Décret n°2020-6 du 3 janvier 2020, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000039772244", "@nortexte": "LOGL1934005D", "@numtexte": "2020-6", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2020-01-03" }, { "@id": "LEGITEXT000006074096", "#text": "Code de la construction et de l'habitation. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074096", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 3 janvier 2020", "MINISTERE": "Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement", "TITREFULL": "Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000039772255", "NOR": "LOGL1934006A", "DATE_PUBLI": "2020-01-04", "DATE_TEXTE": "2020-01-03", "NUM_PARUTION": 3, "NUM_SEQUENCE": 27, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0003 du 4 janvier 2020" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000039772255", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/77/22/JORFTEXT000039772255.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/3/LOGL1934006A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 18 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :

" }, "NOTICE": { "CONTENU": "

\n
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.\n
Objet : revalorisation des paramètres du barème concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.\n
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.\n
Notice : le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement.\n
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent-être consultés, dans leur rédaction issue du présent arrêté, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).\n

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 3 janvier 2020.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget :

Le sous-directeur,

M. Larhant

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale,

V. Chenal

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" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 3 janvier 2020.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget :

Le sous-directeur,

M. Larhant

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale,

V. Chenal

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