Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)