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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.