Codes, lois et règlements

Décision du 4 juin 2019 portant autorisation de modification substantielle de l'autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 4 juin 2019 portant autorisation de modification substantielle de l'autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique