Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2019 portant autorisation de modification substantielle de l'autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

Sans préjudice des autorisations délivrées aux établissements partenaires, le centre hospitalier universitaire de Toulouse (Hôpital Paule de Viguier), en sa qualité de support juridique et coordinateur du centre de ressources biologiques Germethèque composé des centres hospitaliers universitaires de Toulouse (Hôpital Paule de Viguier, CECOS), Marseille (laboratoire de biologie de la reproduction), Grenoble (Hôpital Couple Enfant, CECOS), Clermont-Ferrand (CECOS), Tenon (Paris, Service de biologie de la reproduction), Rennes (Hôpital Sud, CECOS), Lille (Hôpital André Calmette, laboratoire de spermiologie), Strasbourg (CECOS), Bordeaux (Maternité Pellegrin, CECOS), Cochin (Paris, CECOS), Rouen (Hôpital Charles Nicole, CECOS) et Dijon (laboratoire de biologie de la reproduction, centre d'assistance médicale à la procréation) est autorisé à conserver, dans le cadre du centre de ressources biologiques Germethèque et dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation des embryons humains dans les locaux de chacun des douze sites mentionnés au présent article.