Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Annexe

Chapitre Ier : Périmètre de la médiation et organisation au niveau local, régional/interrégional et national

Chapitre II : Règles garantes de la qualité de médiateur

Chapitre III : Règles garantes du bon déroulé de la médiation