Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG

Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG