Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG)

L'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du CIFOG relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2018.