Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

• Article 1

Chapitre Ier : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables

Chapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande

Chapitre III : Mobilité

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures

Annexe