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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna)


Relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° Station de pompage par transfert d'énergie à Futuna ;
2° Evaluation du potentiel de climatisation par eau de mer ;
3° Evaluation du gisement des énergies des mers ;
4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale.