Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7