Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.