Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales