Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation pour l'accès à une formation dispensée par l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I
Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation pour l'accès à une formation dispensée par l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I