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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation pour l'accès à une formation dispensée par l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation pour l'accès à une formation dispensée par l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I)


Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.