Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale

Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale a la consultation