Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Missions en métropole

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires

Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers

Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer

Chapitre IV : Stages et formations - concours

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires

Section 4 : Dispositions particulières aux concours

Chapitre V : Disposition finale