Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie

Décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie

Annexe