Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie)

La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.