Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-373 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus

Décision n° 2017-373 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus

Annexe