Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-373 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) et publiée au Journal officiel de la République française.