Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-267 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-182 du 22 janvier 2013 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NCTV diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2017-267 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-182 du 22 janvier 2013 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NCTV diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR Article 1-1 Objet de la convention

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion du service Article 2-1-1 Règles d'usage de la ressource

TROISÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes Article 3-1-1 Nature et durée de la programmation

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES I. - Contrôle Article 4-1-1 Evolution de l'actionnariat et des organes de direction

CINQUIÈME PARTIE : STIPULATIONS FINALES Article 5-1 Modification

Annexe

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