La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service « CALEDONIA », ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
« CALEDONIA » est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Nouvelle-Calédonie. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
Editeur
L'éditeur est la société anonyme d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) immatriculée au RCS de Nouméa sous le n° d'identification 2011 B 1702. Son siège social est établi au centre d'affaires de Païamboué 683, avenue de Téari, 98860 Koné.
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention :
- le montant et la composition du capital social de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) de Télévision-Radio (STR) ;
- la liste des mandataires sociaux ;
- la liste de la ou des personnes morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986, avec la répartition de leur capital et des droits de vote ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ;
- la copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues, le cas échéant, avec des collectivités territoriales.
L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.