Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »

Annexe

Section 1 : Missions des structures bénéficiaires du label PNC

Section 2 : Critères relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la structure II.-1 Gouvernance

Section III : Evaluation