Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation

Chapitre 2 : Règles relatives à la facturation des prestations d'hospitalisation

Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements

Chapitre 4 : Dotation incitation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15

Chapitre 5 : Autres dispositions

Annexe