Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles

Section 2 : Montants de la prime

Section 3 : Modalités d'exécution de la convention

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe