Article 9 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)

Conformément aux articles R. 6152-404-1 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.