Arrêté du 15 février 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction générale de la sécurité intérieure ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Arrêté du 15 février 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction générale de la sécurité intérieure ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008