Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes