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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2015 et de son avenant n° 1 du 26 octobre 2016 relatifs au calibre des échalotes produites en France, conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017 et 2018, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article I de l'avenant n° 1 : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».