Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France