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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France)


Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 :


PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION

NOMBRE DE VOIX

Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

8,82

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

8,49

Auvergne - Rhône-Alpes

14,54

Bourgogne - Franche-Comté

4,18

Bretagne

4,55

Centre-Val de Loire

3,83

Corse

0,62

Guyane

0,26

Hauts-de-France

8,03

Iles de Guadeloupe

0,64

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

9,10

La Réunion

1,18

Martinique

0,70

Mayotte

0,15

Normandie

5,16

Paris - Ile-de-France

26,92

Pays de la Loire

5,81

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9,02