Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française)

Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française)